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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour et l'un des rédacteurs de ce Code. Tome premier [-second]

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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ; l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux lois anciennes ; les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres ; par Jacques de Maleville, second président de ladite Cour et l'un des rédacteurs de ce Code. Tome premier [-second]

Année de parution :
1805
2 vol. (XIX-[1 bl.]-504, VIII-542 p.) : in-8 (21 cm)
Note Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note Note sur exemplaire : Reliure veau raciné encadrée d'un filet à froid, dos orné, pièces de titre et de tomaison maroquin rouge et olive, coupes dorées, tranches citron mouchetées de rouge, France, 19e siècle
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Adultes Médiathèque des Fontaines Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux AV 690.1 VIDE
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