Constitution française, présentée au Sénat et au Corps législatif par S. M. Louis XVIII ; précédée du Traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814, avec les puissances alliées ; des discours prononcés par Sa Majesté et Monseigneur le Chancelier, dans la séance royale du 4 juin ; suivi des Adresses au roi par les deux Chambres, avec les réponses de S. M. ; et terminé par les ordonnances royales, relatives à leur organisation ; et par le Testament de Louis XVI. Collationné sur Le Bulletin des Lois et Le Moniteur. Seconde édition
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Constitution française, présentée au Sénat et au Corps législatif par S. M. Louis XVIII ; précédée du Traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814, avec les puissances alliées ; des discours prononcés par Sa Majesté et Monseigneur le Chancelier, dans la séance royale du 4 juin ; suivi des Adresses au roi par les deux Chambres, avec les réponses de S. M. ; et terminé par les ordonnances royales, relatives à leur organisation ; et par le Testament de Louis XVI. Collationné sur Le Bulletin des Lois et Le Moniteur. Seconde édition
Auteurs :
Année de parution :
1814
74 p. : in-8
Note Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note Note sur exemplaire : Brochure de colportage, France, 19e s.
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 13735
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