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Décret de la Convention nationale, du premier juillet 1793, l'an second de la République françoise. Qui prononce la peine de mort contre toutes les falsifications de la Déclaration des droits de l'Homme & du citoyen, & de l'Acte constitutionnel

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Décret de la Convention nationale, du premier juillet 1793, l'an second de la République françoise. Qui prononce la peine de mort contre toutes les falsifications de la Déclaration des droits de l'Homme & du citoyen, & de l'Acte constitutionnel

Auteurs :
France, , Convention nationale
Année de parution :
1793
4 p. : in-4
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9149
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