Décret de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible. 1°. Portant que les veuves de militaires ne jouiront de leurs pensions alimentaires qu'à compter du 4 juin dernier. 2°. Portant que l'armée qui a rendu Marseille à la République & son général ont bien mérité de la Patrie ; & que les actes & proclamations des représentants du peuple sont approuvés. 3.° Contenant les mesures relatives à la trahison par laquelle le port de Toulon a été livré aux Anglois