Tarif des frais et dépens pour le ressor de la cour royale de Paris

Tarif des frais et dépens pour le ressor de la cour royale de Paris

Bulletin : Les Cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale ; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine, etc. : précédés de la Charte constitutionnelle, de la loi des élections, du tableau des distances, et suivie des lois sur les délits de la presse, sur le recrutement de l'armée, etc.