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Les Cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale ; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine, etc. : précédés de la Charte constitutionnelle, de la loi des élections, du tableau des distances, et suivie des lois sur les délits de la presse, sur le recrutement de l'armée, etc.

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Les Cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale ; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine, etc. : précédés de la Charte constitutionnelle, de la loi des élections, du tableau des distances, et suivie des lois sur les délits de la presse, sur le recrutement de l'armée, etc.

Auteurs :
Année de parution :
1820
6 parties en 1 vol. (XX-260, 126, 84, 90, 90, 72-[15-1 bl.] : in-12
Note Contenu : Code civil
Tarif des frais et dépens pour le ressor de la cour royale de Paris
Code d'instruction criminelle
Code pénal
Code de commerce
Code de procédure civile
Note Note sur exemplaire : Reliure chagrin moucheté encadrée d'un filet à froid, dos orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches du code civil rouges, France, 19e siècle
Note Note sur la provenance : Don N. Laurent
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux MT Rés. 16580
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