Rapport du nouveau Comité de constitution, fait à l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789. Sur l'établissement des bases de la représentation personnelle

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Rapport du nouveau Comité de constitution, fait à l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789. Sur l'établissement des bases de la représentation personnelle

Auteurs :
France, Assemblée nationale constituante (1789-1791) -- Comité de constitution
Année de parution :
1789
19-[1 bl.] p. : in-12
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Signé : Thouret, Sieyès, Target, l'évêque d'Autun [Talleyrand], Démeunier, Rabaut de Saint-Etienne, Le Chapelier
Note sur la description matérielle : Sig. A10
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14225
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