Loi portant suppression de divers officiers & employés dans les Hôtels de la guerre, à Paris, à Versailles, Compiègne & Fontainebleau. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
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Loi portant suppression de divers officiers & employés dans les Hôtels de la guerre, à Paris, à Versailles, Compiègne & Fontainebleau. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Auteurs :
Année de parution :
1791
3-[1 bl.] p. : in-4
Note Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note Note sur exemplaire : Certification imprimée complétée et paraphée à la plume : enregistré par le district "d'Embrun" (Hautes-Alpes)
Note Note sur la description matérielle : Bandeau typographique
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14290
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