Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4.e de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale du 12 août 1792, l'an quatrième de la Liberté

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Année de parution :

1792

2-[2 bl.] p. : in-4

Note sur la provenance : Don Paul Caron

Note sur le titre et la mention de responsabilité : Signé Danton

Note sur la description matérielle : Bandeau gravé sur bois

Note sur exemplaire : Timbre humide, encre rouge, 44 mm de diamètre : "Louis XVI P.L.G.D.Dieu et P.L.Loy constitutionelle Roy D. François"

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14307

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