Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale du 10 août 1792, l'an quatrième de la Liberté

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Auteurs :

Année de parution :

1792

2 p. : in-4

Note générale : Titre de départ. - Sur la saisie des armes trouvées dans les "maisons suspectes"

Note Note sur exemplaire : Couverture papier-peint, France, 20e s.

Note Note sur la provenance : Don Paul Caron

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14308

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