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Edit du roy, portant que les droits de centiéme denier seront payez sur le pied entier du prix porté par les titres ou de la valeur des immeubles suivant l'estimation. Donné à Marly au mois d'aoust 1706

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Edit du roy, portant que les droits de centiéme denier seront payez sur le pied entier du prix porté par les titres ou de la valeur des immeubles suivant l'estimation. Donné à Marly au mois d'aoust 1706

Auteurs :
France
Année de parution :
1706
22 p. : in-fol.
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note sur la description matérielle : Sig. A-E2, F1
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9169
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