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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui approuve les deux délibérations du conseil municipal de la ville de Marseille, pour la vente de l'Arsenal & bâtimens en dépendans. Du 25 août 1781
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui approuve les deux délibérations du conseil municipal de la ville de Marseille, pour la vente de l'Arsenal & bâtimens en dépendans. Du 25 août 1781
Auteurs :
France, Conseil d'Etat , (13..-1791)
Année de parution :
1781
3-[1 bl.] p. : in-fol.
Note Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau gravé sur bois, signé : "Randu"
Note Note sur la provenance : Timbre humide rouge : 1 cm de diamètre, portant un écu surmonté d'une couronne comtale, d'argent à la croix pattée de sable au chef de gueules. - Don Paul Caron
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9194
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