Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4.e de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale du 12 août 1792, l'an quatrième de la Liberté

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Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4.e de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale du 12 août 1792, l'an quatrième de la Liberté

Auteurs :
France
Année de parution :
1792
2-[2 bl.] p. : in-4
Note générale : Titre de départ
Note Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note Note sur exemplaire : Timbre humide, encre rouge, 44 mm de diamètre : "Louis XVI P.L.G.D.Dieu et P.L.Loy constitutionelle Roy D. François"
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14307
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