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Réglement de Monseigneur l'archevêque de Tours, portant fixation des droits et honoraires du clergé et des fabriques du diocèse de Tours, en exécution de l'article 69 de la loi du 18 germinal an X, et des décrets impériaux des 23 prairial an XII, et 18 mai 1806

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Réglement de Monseigneur l'archevêque de Tours, portant fixation des droits et honoraires du clergé et des fabriques du diocèse de Tours, en exécution de l'article 69 de la loi du 18 germinal an X, et des décrets impériaux des 23 prairial an XII, et 18 mai 1806

Auteurs :
Église catholique, Diocèse , Tours
Année de parution :
1807
13-[3 bl.] p. : in-4
Note générale : Signé "Louis-Mathias, archevêque de Tours". - Réglement approuvé par l'empereur, en date du 20 mars 1807
Note Note sur exemplaire : Note manuscrite : "Reçu en 1808 seulement"
Note Note sur la provenance : Adresse manuscrite : "A Monsieur Monsieur [sic] Pottet curé desservant à Vallères". - De la bibliothèque de Jean-Michel Gorry. - Don de la Société archéologique de Touraine
Note Note sur la provenance : Legs L.-A. Bosseboeuf
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 16130
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9972/22
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