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Réglement de Monseigneur l'archevêque de Tours, portant fixation des droits et honoraires du clergé et des fabriques du diocèse de Tours, en exécution de l'article 69 de la loi du 18 germinal an X, et des décrets impériaux des 23 prairial an XII, et 18 mai 1806

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Réglement de Monseigneur l'archevêque de Tours, portant fixation des droits et honoraires du clergé et des fabriques du diocèse de Tours, en exécution de l'article 69 de la loi du 18 germinal an X, et des décrets impériaux des 23 prairial an XII, et 18 mai 1806

Année de parution :
1807
13-[3 bl.] p. : in-4
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau signé : "Gritner"
Note sur exemplaire : Note manuscrite : "Reçu en 1808 seulement"
Note sur la description matérielle : Armes de l'archevêque au titre et bandeau gravés sur bois
Note sur la provenance : Adresse manuscrite : "A Monsieur Monsieur [sic] Pottet curé desservant à Vallères". - De la bibliothèque de Jean-Michel Gorry. - Don de la Société archéologique de Touraine
Note sur la provenance : Legs L.-A. Bosseboeuf
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 16130
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9972/22
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