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Loi qui incorpore dans la Garde nationale mobile les jeunes gens des classes de 1865 et 1866, célibataires et veufs sans enfants, et admet les anciens militaires, mariés ou veufs avec enfants, à remplacer les citoyens appelés sous les drapeaux par la loi du 10 août 1870

Auteurs :
France
Editeur :
Ernest Mazereau, imprimeur
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Garde mobile

concentration en bataillons
Auteurs :
Indre-et-Loire. Préfecture
Editeur :
imp. Ernest Mazereau
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Election des délégués au collège départemental participant à l'élection des membres du Conseil de la République

scrutin du 24 novembre 1946, ouverture des bureaux de vote
Auteurs :
Indre-et-Loire. Préfecture
Editeur :
Imp. tourangelle
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Election des membres de l'Assemblée nationale au scrutin du 10 novembre 1946

ouverture des bureaux de vote
Auteurs :
Indre-et-Loire. Préfecture
Editeur :
Imp. tourangelle
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Election des délégués au collège départemental participant à l'élection des membres du Conseil de la République

scrutin du 24 novembre 1946, fixation du nombre de délégués à élire dans les cantons non sectionnés
Auteurs :
Indre-et-Loire. Préfecture
Editeur :
Imp. tourangelle
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Arrêté

Elections cantonales des 20 et 27 mars 1949
Auteurs :
Indre-et-Loire. Préfecture
Editeur :
Imprimerie tourangelle
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Tarif de l'octroi de la Commune Tours

exécutoire jusqu'au 31 décembre 1868
Auteurs :
Indre-et-Loire. Préfecture
Editeur :
impimerie Ladevèze
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Tarif de l'octroi de la Commune Tours

exécutoire jusqu'au 31 décembre 1868
Auteurs :
Indre-et-Loire. Préfecture
Editeur :
imp. de J. Bouserez
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Octroi de Tours

nouveau tarif réduit de l'octroi de la ville de Tours, à mettre en viguer le 1er mai 1852
Auteurs :
France
Editeur :
imprimerie Ladevèze
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Gardes nationaux mobilisés

formation des bataillons, élection des chefs de bataillon et porte-drapeau
Auteurs :
Indre-et-Loire. Préfecture
Editeur :
imprimerie Ladevèze
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Octroi

modification du tarif, en ce qui concerne l'entrée des bestiaux
Auteurs :
France
Editeur :
imprimerie Ladevèze
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Surtaxe d'octroi

prolongation pendant sept années, à partir du 11 août 1850
Auteurs :
France
Editeur :
imprimerie Ladevèze
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