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Fonction publique territoriale

statut général
Auteurs :
France
Editeur :
Les Ed. des Journaux Officiels
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Durée, réduction et aménagement du temps de travail

Auteurs :
France, Ministère de l'emploi et de la solidarité
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Le Mariage

célébration, droits, obligations, communauté légale
Auteurs :
France
Editeur :
Ed. des Journaux officiels
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Les Contrats de travail à durée déterminée

Auteurs :
France, Direction des Journaux officiels
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Ed. des journaux officiels
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Le Surendettement

Auteurs :
France, Direction des Journaux officiels
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La Copropriété

Auteurs :
France, Direction des Journaux officiels
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Code de la propriété intellectuelle

parties législative et réglementaire
Auteurs :
France, Commission supérieure de codification
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Les Ed. des Journaux officiels
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Le Comité d'entreprise

Auteurs :
France
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Fondations reconnues d'utilité publique

tutelle, contrôle des subventions, fiscalité
Auteurs :
France, Ministère de l'intérieur ed. scientifique
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Fonction publique territoriale

statut général
Auteurs :
France
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Le Mariage

célébration, droits, obligations, communauté légale
Auteurs :
France
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Le Divorce et la séparation de corps

les différents cas, les procédures, les conséquences
Auteurs :
France
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