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exécutoire jusqu'au 31 décembre 1868
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nouveau tarif réduit de l'octroi de la ville de Tours, à mettre en viguer le 1er mai 1852
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cette étude a été lue au Congrès des sociétés savantes à la Sorbonne, en 1883
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formation des bataillons, élection des chefs de bataillon et porte-drapeau
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modification du tarif, en ce qui concerne l'entrée des bestiaux
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prolongation pendant sept années, à partir du 11 août 1850
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Delaville Le Roulx, Joseph (1855-1911) , Éditeur scientifique
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