Décret,... convoquant les collèges électoraux de la Métropole et de l'Algérie à l'effet de procéder à la consultation par voie de referendum prévue par la loi constitutionenelle du 2 novembre 1945

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Décret,... convoquant les collèges électoraux de la Métropole et de l'Algérie à l'effet de procéder à la consultation par voie de referendum prévue par la loi constitutionenelle du 2 novembre 1945

Auteurs :
France
Editeur :
Imp. tourangelle
Année de parution :
1946
1 affiche : 65 x 50 cm
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Signé : "le président du Gouvernement provisoire de la République : Félix Gouin. Le ministre de l'Intérieur, André Le Troquer"
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9891
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