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Opinion de M. le général Foy, député de l'Aisne, sur le projet de loi relatif aux élections ; prononcée dans la séance du 15 mai 1820 (extrait du Moniteur du 16 mai 1820)

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Opinion de M. le général Foy, député de l'Aisne, sur le projet de loi relatif aux élections ; prononcée dans la séance du 15 mai 1820 (extrait du Moniteur du 16 mai 1820)

Année de parution :
1820
16 p. : in-8
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 6402/10 (EXCLU DU PRET)
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