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Successions

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Successions

le guide pratique
Auteurs :
Sylvie , Dibos-Lacroux Auteur du texte
Editeur :
Année de parution :
2023
1 vol. (IX-429 p.) : 20 cm
Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. Avec des conseils et des modèles de lettres. ©Electre 2023
Note générale : En appendice, choix de modèles de lettres et de documents . - Index
Note sur le public destinataire : Tout public
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
En prêt Adultes Médiathèque François Mitterrand 1er étage - Documentaires 346..05 DIBO
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