Le guide du manifestant arrêté
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Le guide du manifestant arrêté
Auteurs :
Syndicat de la magistrature( ; France) Auteur du texte
Editeur :
Année de parution :
2024
1 vol. (79 p.) : illustrations en noir et blanc : 16 x 11 cm
Un guide détaillant les droits et les devoirs du citoyen et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester. Organisé en cinq parties, il explique les règles et le déroulement légal des procédures en cas de contrôle, d'arrestation, d'accusation, de jugement en comparution immédiate et de fichage. Avec des conseils pratiques et à jour des changements de législation. ©Electre 2024
Note sur le public destinataire : Tout public
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Disponible Adultes Bibliothèque Paul Carlat (Sanitas) 1er étage - Documentaires 345.05 SYND
Disponible Adultes Bibliothèque Centrale 1er étage - Documentaires FC 345 SYND
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