Esprit du code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procés-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc., etc. Et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S.M. l'empereur et roi ; par J. G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome troisième
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Esprit du code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procés-verbaux du Conseil d'Etat, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc., etc. Et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère ; dédié à S.M. l'empereur et roi ; par J. G. Locré, secrétaire général du Conseil d'Etat, membre de la Légion d'honneur. Tome troisième
Auteurs :
Année de parution :
1811
[4]-406 p. : in-8
Note sur exemplaire : Tome III seul. - Reliure chagrin marbré à encadrement doré, dos orné, pièces de titre et de tomaison maroquin rouge et olive, coupes dorées, tranches citron mouchetées de bleu, France, 19e s.
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux MP Rés. 15613
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