Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 29, août dernier, en réformation de l'article X de celles du 15 dudit mois d'août, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété & voirie sur les chemins publics. Données à Saint-Cloud, le 12 septembre 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 29, août dernier, en réformation de l'article X de celles du 15 dudit mois d'août, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété & voirie sur les chemins publics. Données à Saint-Cloud, le 12 septembre 1790
Auteurs :
Année de parution :
1790
7-[1 bl.] p. : in-4
Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 12 octobre 1790
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau gravé sur bois par Godard
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9315
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