Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'intitulé des délibérations des corps administratifs. Données à Paris, le 27 juin 1790

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Année de parution :

1790

3-[1 bl.] p. : in-4

Note générale : Titre de départ

Note Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 4 août 1790 et publié le 15 août suivant

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9311

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