Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 mai 1790, portant injonction aux Municipalités qui sont en retard de former leurs rôles d'impositions de la présente année 1790, de les terminer, dans le délai de quinze jours, à peine par lesdits officiers municipaux de demeurer garants & responsables du recouvrement des impositions de leur communauté ; et concernant la vérification & rectification des inégalités, erreurs ou doubles emplois qui auroient eu lieu dans la répartition des impositions de 1790, entre les différentes municipalités. Données à Paris, le 30 mai 1790