Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 27 mai, concernant les saisies & ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créancier, & les procès relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la Nation. Données à Paris, le 28 mai 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 27 mai, concernant les saisies & ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créancier, & les procès relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la Nation. Données à Paris, le 28 mai 1790
Auteurs :
Année de parution :
1790
4 p. : in-4
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau gravé sur bois par Leblon
Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 22 juin 1790 et publié le 27 juin suivant, envoyé au maire de Saint-Epain
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9307
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