Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des lettres patentes du 3 novembre dernier, est & doit demeurer sans effet. Données à Paris, le 21 mai 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 17 mai, portant que toute demande en retrait féodal ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la publication des lettres patentes du 3 novembre dernier, est & doit demeurer sans effet. Données à Paris, le 21 mai 1790
Auteurs :
Année de parution :
1790
4 p. : in-4
Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 22 juin 1790, lu et publié le 27 juin suivant
Note sur la description matérielle : Bandeau gravé sur bois
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9306
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