Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790

Auteurs :
France
Année de parution :
1790
4 p. : in-4
Note Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le [3?] mars 1790
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9303
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