Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice 1790, & des exercices antérieurs. Données à Paris, le 3 février 1790

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Année de parution :

1790

3-[1 bl.] p. : in-4

Note Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 3 mars 1790

Note Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau gravé sur bois par Papillon

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9302

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