Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilege, exemption ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris, le 31 janvier 1790

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Auteurs :

Année de parution :

1790

3-[1 bl.] p. : in-4

Note Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 3 mars 1790

Note Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau gravé sur bois, signé : "P.C."

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9301

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