Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilege, exemption ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris, le 31 janvier 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilege, exemption ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris, le 31 janvier 1790
Auteurs :
Année de parution :
1790
3-[1 bl.] p. : in-4
Note sur exemplaire : Exemplaire paraphé par Debour-Dunoyer, enregistré au District de Chinon le 3 mars 1790
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau gravé sur bois, signé : "P.C."
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9301
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