Moyens de cassation de la procédure prise à la requête du sieur baron de Villeneuve Mouans contre Dominique Bella, François Negrin, & Louis Guirard, délivrataires & associés à la coupe des bois de pins possédés en commun par le seigneur et la communauté
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Moyens de cassation de la procédure prise à la requête du sieur baron de Villeneuve Mouans contre Dominique Bella, François Negrin, & Louis Guirard, délivrataires & associés à la coupe des bois de pins possédés en commun par le seigneur et la communauté
Auteurs :
Bouteron, Marcel (1877-1962) , Donateur
Année de parution :
1776
14 p. : in-fol.
Note sur la provenance : Don Marcel Bouteron
Note sur la description matérielle : Sig. A-C2, D1
Note sur exemplaire : Notes manuscrites
Note sur le titre et la mention de responsabilité : Signé à la fin : "Leclerc, avocat. Court, procureur"
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9432
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