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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui révoque celui du 9 août 1781, concernant le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit, du 14 septembre 1782. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui révoque celui du 9 août 1781, concernant le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit, du 14 septembre 1782. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Auteurs :
France, Conseil d'Etat , (13..-1791)
Editeur :
de l'imprimerie d'Auguste Vauquer
Année de parution :
1782
4 p. : in-4
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8129
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