Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui homologue une ordonnance de siège de police de la ville de Tours, concernant les ouvriers, garçons et compagnons des différens états, arts, manufactures & métiers, en communauté ou non en communauté. Du 5 septembre 1783
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui homologue une ordonnance de siège de police de la ville de Tours, concernant les ouvriers, garçons et compagnons des différens états, arts, manufactures & métiers, en communauté ou non en communauté. Du 5 septembre 1783
Auteurs :
France, Conseil d'Etat , (13..-1791)
Année de parution :
1783
7-[1 bl.] p. : in-4
Note Note sur le titre et la mention de responsabilité : Bandeau orné signé "Cotte"
Note Note sur la description matérielle : Sig. A4
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 7137
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