Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration des biens dépendans desdits bénéfices, maisons & établissemens. Du 18 novembre 1789