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Loi contenant des articles additionnels sur la constitution civile du clergé. Donnée à Paris, le 23 octobre 1790

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Loi contenant des articles additionnels sur la constitution civile du clergé. Donnée à Paris, le 23 octobre 1790

Auteurs :
Année de parution :
1790
4 p. : in-4
Note Note sur la description matérielle : Bandeau orné gravé sur bois
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8877
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