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Loi portant suppression des offices de payeurs & de contrôleurs des rentes de l'ancien clergé. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790

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Auteurs :

Année de parution :

1790

4 p. : in-4

Note Note sur la description matérielle : Bandeau orné gravé sur bois portant : "La loi et le roi - département de la Meuse - 1790"

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8878

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