Loi contenant des nouveaux articles additionnels sur la constitution civile du clergé. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790

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Année de parution :

1790

7-[1 bl.] p. : in-4

Note Note sur la description matérielle : Bandeau orné gravé sur bois, signé : "Randu" et daté de 1778

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8880

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