Loi qui déclare nulles toutes les collations de bénéfices faites contre la disposition du décret relatif à la constitution civile du clergé. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790

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Année de parution :

1790

3-[1 bl.] p. : in-4

Note sur la description matérielle : Bandeau orné gravé sur bois

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8881

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