Loi relative aux biens-meubles & immeubles, dépendans des églises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 mai 1791
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Loi relative aux biens-meubles & immeubles, dépendans des églises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées. Donnée à Paris, le 15 mai 1791
Auteurs :
Année de parution :
1791
4 p. : in-4
Note sur la description matérielle : Bandeau orné gravé sur bois
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8884
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