Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 mai 1791
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Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la Nation. Donnée à Paris, le 15 mai 1791
Auteurs :
Année de parution :
1791
2 p. : in-4
Note sur la description matérielle : Bandeau orné gravé sur bois, signé : "Canivet" et daté de 1791
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8885
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