Loi relative aux congrégations séculières ecclesiastiques. Donnée à Paris, le 3 juin 1791

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Loi relative aux congrégations séculières ecclesiastiques. Donnée à Paris, le 3 juin 1791

Auteurs :
France
Année de parution :
1791
2-[2 bl.] p. : in-4
Note sur la description matérielle : Bandeau orné gravé sur bois, signé : "Caron"
Note sur exemplaire : Note manuscrite : "Lue et publiée le 8 juillet 1791". - Cachet : "Louis XVI P.L.G.D. Dieu et P.L. Loy constitutionnelle roy D. François"
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8886
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