Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant le payement d'arrérages des rentes & pensions assignées sur le clergé, & la perception de ce qui reste dû des impositions ecclésiastiques, des années 1789 & précédentes. Du 23 juillet 1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant le payement d'arrérages des rentes & pensions assignées sur le clergé, & la perception de ce qui reste dû des impositions ecclésiastiques, des années 1789 & précédentes. Du 23 juillet 1790
Auteurs :
Année de parution :
1790
3-[1 bl.] p. : in-4
Note sur la description matérielle : Bandeau orné gravé sur bois, signé : "Gritner"
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8900
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