[Acte d'accusation et ordonnance de prise de corps pris par le tribunal de l'Indre contre des agitateurs contre-révolutionnaires dans le district de Châtillon]

Note sur le titre et la mention de responsabilité : Tribunal réuni sous la présidence d'André Jaymebon. - Signé à la fin : A. Jaymebon, Neraud, N. J. Dubois, Poupnin et Guesnier

Note sur la description matérielle : Sig. A12, B4

Note sur exemplaire : Signification manuscrite de l'ordonnance à Gaultier, l'un des accusés. - Demi-reliure toile bleue, titre estampé au dos : "La Vendée de Palluau", France, 20e s.

Note sur la provenance : Ex-libris manuscrit de Joseph Thibault. - Legs Joseph Thibault