Rapport fait au nom de la 3e Commission des pétitions (mars 1910), chargée d'examiner la pétition n°44 de M. Charles-Louis de Bourbon, demeurant à Paris, par M. Boissy d'Anglas, sénateur
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Rapport fait au nom de la 3e Commission des pétitions (mars 1910), chargée d'examiner la pétition n°44 de M. Charles-Louis de Bourbon, demeurant à Paris, par M. Boissy d'Anglas, sénateur
Série :
Sénat
Tome :
20
Editeur :
Année de parution :
1911
1 vol. (272 p.- [3] f. de pl.) : photogr. : 27 cm
Note sur la provenance : Legs A. Foulon de Vaulx
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Consultable sur place Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Fonds Foulon de Vaulx FDV 39
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