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Rapport fait au nom de la 3e Commission des pétitions (mars 1910), chargée d'examiner la pétition n°44 de M. Charles-Louis de Bourbon, demeurant à Paris, par M. Boissy d'Anglas, sénateur

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Série :

Sénat

Tome :

Auteurs :

Editeur :

Année de parution :

1911

1 vol. (272 p.- [3] f. de pl.) : photogr. : 27 cm

Note générale : Titre pris sur la couverture. - Contient des dépositions d'Ernest Daudet et de Henri Foulon de Vaulx

Note Note sur la provenance : Legs A. Foulon de Vaulx

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Consultable sur place Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Fonds Foulon de Vaulx FDV 39

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