Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des Citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. [Conseil exécutif provisoire... Signé Lebrun. Contresigné Danton... Consigné sur le registre... A Tours, au lieu ordinaire des séances du Conseil du Département d'Indre-et-Loire. 4 octobre 1792. Par les citoyens composant le conseil. Chalmel, secrétaire-général]

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Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des Citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. [Conseil exécutif provisoire... Signé Lebrun. Contresigné Danton... Consigné sur le registre... A Tours, au lieu ordinaire des séances du Conseil du Département d'Indre-et-Loire. 4 octobre 1792. Par les citoyens composant le conseil. Chalmel, secrétaire-général]

Auteurs :
France, Conseil exécutif provisoire
Editeur :
de l'Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lhéritier
Année de parution :
1792
16 p. : ill. gr. s. b. : in-fol.
Note Note sur exemplaire : Sur papier bleu. - En feuilles
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 8461
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