Rapport et projet de décret concernant les pétitions des militaires, présentés au nom de la comission extraordinaire des douze, par M. Lemontey, député du département de Rhône-&-Loire ; le 15 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
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Rapport et projet de décret concernant les pétitions des militaires, présentés au nom de la comission extraordinaire des douze, par M. Lemontey, député du département de Rhône-&-Loire ; le 15 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Année de parution :
1792
7-[1 bl.] : in-8
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note sur la description matérielle : Sig. A4
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 14197
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