Loi relative à la responsabilité des ministres, & en général, de tous les agens civils ou militaires de l'autorité. Donnée à Paris, le 23 février 1791

LivreNon disponible

Veuillez vous connecter pour réserver

Auteurs :

Année de parution :

1791

2-[2 bl.] p. : in-4

Note Note sur la publication : L'adresse d'impression est celle de Philippe-Denis Pierres

Note Note sur la description matérielle : Bandeau gravé sur bois

Note Note sur la provenance : Don Paul Caron

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9106

0 commentaires