Loi qui ordonne que chaque ministre, dans son département, donnera l'état détaillé des remplacemens relatifs aux fonctionnaires publics absens. Donnée à Paris, le 20 mars 1791

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Auteurs :

Année de parution :

1791

2-[2 bl.] p. : in-4

Note sur la provenance : Don Paul Caron

Note sur la description matérielle : Bandeau gravé sur bois, signé : "Bernard 1779"

Note sur la publication : L'adresse d'impression est celle de Philippe-Denis Pierres

Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote

Accessible sous condition Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9107

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