Loi relative à une ampliation de pouvoirs donnée aux commissaires civils envoyés à Aix, par le roi, en exécution de la loi du 24 décembre dernier. Donnée à Paris, le 5 avril 1791
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Loi relative à une ampliation de pouvoirs donnée aux commissaires civils envoyés à Aix, par le roi, en exécution de la loi du 24 décembre dernier. Donnée à Paris, le 5 avril 1791
Auteurs :
Année de parution :
1791
2-[2 bl.] p. : in-4
Note sur la provenance : Don Paul Caron
Note sur la description matérielle : Bandeau gravé sur bois
Note sur la publication : L'adresse d'impression est celle de Philippe-Denis Pierres
Disponibilité Section Médiathèque Localisation Cote
Patrimoine - Touraine Bibliothèque Centrale Magasin Patrimoine - Réserve des livres précieux Rés. 9109
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